Dernière mise à jour : 13 novembre 2026
Conditions d'utilisation et de service
1. Qui sommes-nous et ce que couvrent ces conditions
Studio Creative (studiocreative.us) est une marque de 2867551 Alberta Ltd., société constituée en Alberta (Canada), avec des bureaux à Calgary (Alberta) et à Montréal (Québec) (« Studio Creative », « nous »). Ces conditions s'appliquent à l'utilisation de ce site et aux services que nous vous fournissons (« vous », « le client »).
Chaque projet est aussi décrit dans une soumission, une proposition ou un énoncé de travail écrit (« mandat »). Si le mandat et ces conditions diffèrent, le mandat l'emporte pour ce projet.
2. Nos services
- Sites web et boutiques en ligne - Applications iPhone et Android - Logiciels de gestion sur mesure - Agents IA pour les courriels (réponses automatiques, gestion des commandes, service à la clientèle) - Agents IA au téléphone (réponse aux appels, prise de rendez-vous, soumissions) - Marketing (moteurs de recherche, fiche Google, réseaux sociaux, infolettres) - Hébergement, entretien et soutien de ce que nous construisons
La portée, les livrables, l'échéancier et le prix de chaque projet sont précisés dans son mandat.
3. Soumissions et paiement
- Les soumissions sont valides 30 jours, sauf indication contraire. - Les dépôts, les échéances de paiement et les frais mensuels sont précisés dans le mandat ou la facture. Les factures sont payables dans les 15 jours, sauf indication contraire. - Les prix sont en dollars canadiens, sauf indication contraire, et n'incluent pas les taxes applicables (TPS, TVQ, TVH ou autres), qui sont ajoutées à la facture. - Nous acceptons la carte de crédit, le virement bancaire et les autres modes indiqués sur la facture. - Si une facture reste impayée 15 jours après son échéance, nous pouvons suspendre le travail et les services hébergés après vous en avoir avisé par écrit.
4. Changements à la portée
Les changements à la portée, à l'échéancier ou aux livrables sont convenus par écrit (un courriel suffit) et peuvent modifier le prix. Les révisions au-delà de celles prévues au mandat sont facturées à notre taux horaire ou selon l'entente.
5. Ce dont nous avons besoin de vous
- Les contenus, le matériel, les accès et les approbations à temps. - Des contenus fournis (textes, photos, logos, données) que vous avez le droit d'utiliser, exacts et légaux. - Des réponses dans un délai raisonnable.
Un retard de votre côté peut déplacer la date de livraison et, s'il entraîne du travail supplémentaire, le prix.
6. Agents IA et automatisations
Pour les agents IA (courriel et téléphone) et les autres automatisations :
- Avant la mise en service, vous approuvez ce que l'agent peut dire et faire : les renseignements qu'il utilise (services, prix, heures, politiques), les actions qu'il peut poser (prendre un rendez-vous, faire une soumission, modifier une commande) et quand il doit passer la main à une personne. - Un agent IA peut se tromper. Vous demeurez responsable des engagements pris envers vos clients en votre nom, et nous recommandons qu'une personne valide les remboursements, les litiges et tout cas inhabituel. - Il vous revient d'informer vos clients qu'ils peuvent avoir affaire à un assistant automatisé lorsque la loi l'exige, et d'obtenir les consentements requis pour enregistrer ou analyser les appels et les messages. Nous vous aidons à le mettre en place. - Ces services reposent sur des fournisseurs tiers (modèles d'IA, téléphonie, courriel). Leurs frais d'utilisation sont facturés selon le mandat, et leur disponibilité ne dépend pas de nous. - Nous traitons les renseignements personnels de vos clients uniquement pour fournir le service, selon vos instructions et conformément à notre politique de confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Vos contenus
Vous gardez tous les droits sur les contenus que vous nous remettez. Vous nous permettez de les utiliser seulement pour vous fournir les services.
7.2 Livrables
Une fois toutes les factures d'un projet payées, les livrables faits spécialement pour vous dans ce projet vous appartiennent, y compris leur code source lorsque le mandat le prévoit.
7.3 Nos outils et les composants tiers
Nous conservons les droits sur nos outils, bibliothèques de code et savoir-faire existants ; vous recevez une licence permanente d'utiliser les parties intégrées à vos livrables. Les livrables peuvent contenir des logiciels, polices ou images de tiers sous leur propre licence, que vous vous engagez à respecter. Les logiciels hébergés et les agents IA que nous faisons fonctionner pour vous sur notre infrastructure demeurent les nôtres ; vous avez le droit de les utiliser tant que l'abonnement est payé.
7.4 Portfolio
Nous pouvons présenter le projet terminé dans notre portfolio, sauf si vous nous demandez par écrit de ne pas le faire.
8. Confidentialité
Chaque partie garde confidentiels les renseignements confidentiels de l'autre, pendant le projet et après. Cela ne vise pas les renseignements publics, déjà connus, développés de façon indépendante ou reçus légalement d'un tiers.
9. Garanties
Nous faisons le travail avec soin et compétence, et les livrables correspondent pour l'essentiel au mandat. Si un élément livré ne fonctionne pas comme convenu, avisez-nous dans les 30 jours suivant la livraison et nous le corrigeons sans frais.
Au-delà, et dans la mesure permise par la loi, les services sont fournis sans autre garantie. Nous ne pouvons garantir qu'un site, une application ou un agent fonctionnera sans interruption ni erreur, ni qu'un effort de marketing produira un résultat, un classement ou un revenu précis.
10. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, comme la perte de profits, de données ou d'occasions d'affaires. Notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée aux sommes que vous nous avez versées pour le service visé au cours des 12 mois précédant la réclamation.
Rien dans ces conditions ne limite les droits qui ne peuvent l'être par la loi, notamment ceux des consommateurs selon les lois de protection du consommateur de leur province.
11. Fin d'un projet ou d'un service
- Chaque partie peut mettre fin à un projet si l'autre manque gravement à ces conditions et ne corrige pas la situation dans les 15 jours suivant un avis écrit. - Les services mensuels (hébergement, entretien, agents IA, marketing) peuvent être annulés avec un préavis écrit de 30 jours, sauf si le mandat prévoit une durée minimale. - Si un projet prend fin avant terme, vous payez le travail fait jusqu'à cette date, et nous remettons le travail terminé une fois payé. - Les dépôts couvrent le travail déjà planifié et ne sont pas remboursables une fois le travail commencé, sauf si le mandat le prévoit ou si la loi l'exige.
12. Ce site
Le contenu de ce site est fourni à titre d'information. Les projets, écrans et chiffres montrés dans nos vitrines sont des exemples, pas de vrais clients. Vous ne pouvez pas copier le site ni l'utiliser d'une façon qui lui nuit ou nuit à ses utilisateurs.
13. Loi applicable et différends
Ces conditions sont régies par les lois de la province d'Alberta et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Nous tenterons d'abord de régler tout désaccord en discutant. À défaut, les tribunaux de Calgary (Alberta) sont compétents, sauf lorsque la loi permet à un consommateur d'intenter un recours dans sa propre province.
14. Dispositions générales
- Ces conditions et le mandat forment l'entente complète pour un projet. - Nous pouvons mettre ces conditions à jour ; la version en vigueur à la signature d'un mandat s'applique à ce projet. - Si une clause est invalide, les autres continuent de s'appliquer. - Aucune partie n'est responsable d'un retard causé par un événement hors de son contrôle raisonnable. - Les parties ont exigé que ces conditions soient rédigées en français et en anglais.
15. Nous joindre
2867551 Alberta Ltd. (Studio Creative)
Calgary (Alberta), Canada
Courriel : hello@studiocreative.us
Site : https://www.studiocreative.us